Avocat pour la création d’entreprise, à Bruxelles
Avocat pour la création d’entreprise, Maître Welsch, avocat en droit commercial à Bruxelles met toute son expérience au service de votre projet de création d’entreprise, de l’élaboration des statuts, jusqu’à sa création effective.
1. Le choix du statut et de la forme de l’entreprise
A cette étape, votre avocat pour la création d’entreprise de Bruxelles est à même de vous conseiller concernant :
- Le statut : vous avez le choix entre le statut de personne physique (entreprise individuelle), qui est donc un indépendant, ou de personne morale (société).
- La forme : les options sont alors multiples, mais chaque forme d’entreprise (Société Anonyme, Société Privée à Responsabilité Limitée, Société en Commandite par Actions…) dispose de critères bien définis.
En fonction des caractéristiques de votre projet de création d’entreprise, Maître Welsch est en mesure d’orienter votre choix, afin d’adopter le statut et la forme qui correspondent le mieux à votre entreprise.
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2. La rédaction des statuts
Lorsque vos choix sont arrêtés en matière de statuts, votre avocat pour la création d’entreprise à Bruxelles prend en charge la rédaction de ces derniers, sous forme d’un acte de constitution de société. Complexes, ces documents comprennent un ensemble de détails, tels que l’objet social de l’entreprise, le montant du capital social… Bien entendu, chaque acte de constitution dispose de clauses qui lui sont propres, encadrant les relations entre les associés et le bon déroulement de l’activité de la société.
A noter que l’aide de Maître Welsch, avocat pour la création d’entreprise à Bruxelles, est indispensable, car la rédaction des statuts relève de compétences juridiques précises.
3. La signature et l’enregistrement de l’acte de constitution de l’entreprise
Afin d’apporter une preuve de l’existence de l’entreprise, il est nécessaire de faire signer l’acte par les fondateurs de l’entreprise et un notaire. Par la suite, le notaire a pour mission de réaliser l’enregistrement de l’acte.
4. Les démarches à réaliser auprès d’un guichet d’entreprises
Organisme réservé au monde de l’entreprise, un guichet d’entreprises est une étape obligatoire pour toutes les démarches liées à la création de votre entreprise. Il vous permet notamment de vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises.
5. L’autorisation d’accès à la profession
L’accès à la profession est réglementé pour les indépendants. Ceux-ci doivent donc remplir certaines exigences et réaliser quelques démarches (inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, identification à la TVA…), pour pouvoir exercer leur activité professionnelle.
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