Avocat en droit des contrats commerciaux, à Bruxelles
Pour tout contrat commercial (contrat de vente, contrat d’entreprise…), votre avocat en droit des contrats commerciaux, à Bruxelles, effectue l’analyse et la rédaction de contrats commerciaux et, si nécessaire, vous accompagne lors du déroulement des procédures en contentieux.
Les litiges dans le cadre de contrats commerciaux
Suite à la conclusion d’un contrat commercial, quel qu’il soit, un différend peut apparaître entre les entreprises concernées. Il découle généralement du non-respect des obligations de l’une des parties, initialement prévues dans le contrat.
Dès lors, votre avocat en droit des contrats commerciaux de Bruxelles, Maître Welsch, prend connaissance du litige qui oppose les entreprises, et tente de trouver un accord. Néanmoins, l’affaire est portée devant les tribunaux, si les professionnels ne parviennent pas à dialoguer.
En conséquence, votre avocat en droit des contrats commerciaux, à Bruxelles, se charge de faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.
Les types de contrats commerciaux
Le contrat d’entreprise
Il s’agit d’un accord qui fait naître des obligations entre les deux parties, l'entrepreneur et le maître d’ouvrage. L'entrepreneur s’engage à mettre son savoir-faire au service du maître d’ouvrage, qui s'engage à lui payer un prix.
Le contrat de vente et le contrat d’achat
Le contrat de vente est envisagé selon le point de vue du vendeur, qui conclut donc un contrat incluant la vente d’un bien meuble ou immeuble lui appartenant, contre paiement.
A l’inverse, le contrat d’achat est considéré par l’acheteur qui, quant à lui, passe un accord d’achat d’un bien meuble ou immeuble, en échange d’un paiement. Il y a les ventes entre entreprises et les ventes aux consommateurs. Maître Welsch, avocat en droit des contrats à Bruxelles, vous défend en cas de vices de non-conformité des biens vendus, de non-livraison...
Le pacte d’associés et le pacte d’actionnaires
Lorsqu’un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est conclu, il détermine les lignes de conduite et les responsabilités de chacun, afin d’assurer la bonne cohésion entre les associés, au sein de l’entreprise.
A noter que le pacte d’associés est destiné aux associés d’une SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée), tandis que le pacte d’actionnaires est réservé aux actionnaires d’une SA (Société Anonyme).
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